Les statuts
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : « yoga, bien-être ».
Article 2
Cette association a pour but : la pratique du yoga.
Article 3
Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Jean-Brévelay.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui ontr versé » un droit d’entrée : adhésion, et sont à jour de leurs cotisations bi-semestrielles.
Article 6
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2) Les subventions éventuelles : état, département, communes, …
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour deux années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président,
2) Un secrétaire,
3) Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association qui ont rempli les conditions d’adhésion et de cotisations.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale procède au remplacement des membres sortants, au scrutin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ou déposées auprès du président une semaine au moins avant la date de réunion.
Article 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
A Saint-Jean-Brévelay, le 16 juin 2004
La présidente, Mme Marie-Annick SENAN
La trésorière, Mme Gisèle NEDIC
La secrétaire. Mme Paule JEFFREDO
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